Le Code de Déontologie de la profession a rendu obligatoire l’existence d’un contrat professionnel pour tout masseur-kinésithérapeute en exercice, donc inscrit au Tableau de l’Ordre. On peut concevoir que le seul masseur-kinésithérapeute non soumis à l’obligation de contrat soit celui qui exerce seul, pas en exercice salarié et pour son propre compte. L’existence du contrat est accompagné d’une obligation de communication du contrat, par extension de toute convention du même genre, à l’Ordre au niveau du CDOMK de référence, soit le CDOMK où le professionnel est inscrit. Le CDOMK 38 aura, pour sa part, à vérifier si les contrats présentés sont conformes d’un point de vue déontologique, et pas vis-à-vis des accords de gré à gré entre les parties. Les documents suivants apportent les précisions nécessaires sur la procédure en vigueur au sein du CDOMK 38.
Dans les fichiers associés à cette page, vous trouverez des clauses types, qui restent valables. Pour autant, il faut savoir qu’il existe des contrats-types pour le remplacement, l’assistanat et la collaboration. Ces documents sont disponibles sur le site du CNOMK (http://contrats.ordremk.fr/contrats/), le niveau national étant celui qui les a validé.
