La Conciliation

Cette mission est la première dans le processus disciplinaire ordinal. Certes, toute démarche de plainte n’aboutira pas forcément à une sanction disciplinaire, dès lors que les parties auront pu se mettre d’accord dans une démarche de conciliation, voire par une médiation ou des conseils avisés par suite d’un signalement.

Il existe également une procédure spécifique applicable aux refus de soins discriminatoires et aux dépassements d’honoraires abusifs ou illégaux, parue ce jour au Bulletin Officiel Santé n° 2021/2.  Vous trouverez des documents spécifiques dans le cas d’une plainte dans ces 2 domaines.