Suite au renouvellement du Conseil Départemantal de l’Isère en 2011, une action a été intentée pour invalider l’élection de conseillers salariés au motif présumé que des cadres de santé ne pouvaient être élus.
Le jugement du Tribunal Administratif de Grenoble, dont l’audience avait lieu le lundi 19 mars 2012, a débouté les plaignants, renforçant des décisions de justice allant dans le même sens, soit confirmer le cadre légal de l’inscription au tableau. Ce cadre est le seul que les institutions doivent appliquer et c’est ce qui est réalisé.
En pièce jointe est disponible le jugement évoqué.
