Un peu d’histoire sur les éléments ou entités structurant les droits et devoirs des professions :
– Serment d’Hippocrate au 4ème siècle avant Jésus Christ
– Moyen Age ; universités et corporations sont crées
– Entre 1940 & 1942 ; création de l’Ordre des médecins sur nomination, suite à élaboration au moment du Front Populaire (1936)
– 1945 ; ajustement avec l’Ordre démocratique des médecins, par élections
– 1946 ; création du DE de masseur-kinésithérapeute, et déjà demande d’un Ordre par les kinés
– entre 1994 & 1997 ; création par la loi de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes, qui est suspendu au bénéfice d’un Conseil Supérieur des Professions Paramédicales
– 2004 ; réactivation de la loi sur l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes
L’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes est de fait encadré par les textes suivants ;
– la loi du 9 aout 2004 (article 108-109), parue au JO le 11 aout 2004 & inscrite dans le Code de Santé Publique
– l’ordonnance n° 2005-1040 du 26 aout 2005 (articles L4321-13 à L4321-21), parue au JO du 27 aout 2005
– les décrets d’application parus le 14 mars 2006
– le Code de Déontologie en date du 3 novembre 2008, paru au JO le 5 novembre 2008.
