Dans cette période de tension importante, la menace absolue étant représentée par les actes terroristes, les professionnels de santé, dont les masseurs-kinésithérapeutes, sont confrontés dans leur pratique quotidienne à la radicalisation, ce qui pose un questionnement autour des notions de signalement et de respect du secret professionnel.
La manifestation de signes de radicalisation peut concerner autant des patients que des confrères, sans oublier tout interlocuteur rencontré dans le cadre de l’exercice au quotidien.
Pour répondre à ce processus, menant potentiellement à l’extrémisme voire au terrorisme, visant de manière plus privilégiée des jeunes, des personnes vulnérables, du fait notamment de perte de repères, le Gouvernement a mis en place un plan de lutte visant la radicalisation violente et les filières terroristes (23 avril 2014). Il s’agit surtout de pouvoir identifier la radicalisation le plus en amont possible.
Afin de respecter le principe de laïcité et d’éviter le risque de stigmatisation d’une partie de la population, ont été repérés des indicateurs et trois caractéristiques fondamentales, celles-ci étant cumulatives :
- le processus est progressif
- il y a adhésion à une idéologie extrémiste
- l’individu adopte la nécessité de la violence
Il faudra donc plusieurs indices pour être alarmé quant à une potentielle radicalisation, et ce faisceau d’indices conséquent ne saurait être prédictif de la suite concernant l’individu.
Un outil, sous forme de guide, a été développé et comporte 36 fiches pratiques très complètes dont les buts annoncés sont d’éviter que des concitoyens ne se rendent dans les zones de conflit et de protéger les mineurs. Pour autant, les signalements effectués par les masseurs-kinésithérapeutes ne pourront être réalisés qu’en respectant les obligations légales, notamment déontologiques, qui s’imposent.
Si le masseur-kinésithérapeute est confronté à un patient mineur (âgé d’au moins 18 ans) en voie de radicalisation ou radicalisé, il est possible au masseur-kinésithérapeute de déroger au secret professionnel mais aussi de partager de l’information, notamment en vertu de l’article L. 226-2-2 du code de l’action sociale et des familles ou encore de l’article R. 226-2-2 du code pénal : il s’agit de signaler une information concernant un mineur « pouvant laisser craindre que sa santé, sa sécurité ou sa moralité sont en danger ou en risque de l’être ou que les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises ou en risque de l’être ».
Un signalement est alors transmissible aux autorités compétentes.
Si le masseur-kinésithérapeute est confronté à un patient majeur en voie de radicalisation ou radicalisé, voire aux confidences d’un patient qui est proche de ce type de personne, le professionnel reste soumis au respect du secret professionnel, et ce en référence avec les article L. 1110-4 & L. 4323-3 du code de la santé publique : « le secret couvre tout ce qui est venu à la connaissance du masseur-kinésithérapeute dans l’exercice de sa profession, c’est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu’il a vu, entendu ou compris ».
Pour autant, en cas de radicalisation avérée, tout masseur-kinésithérapeute peut se retrouver devant un cas de conscience, ne permettant pas de garder pour soi ce qu’il a pu remarquer ou qu’il lui a été confié.
Le CNOMK invite alors le masseur-kinésithérapeute à solliciter le conseil départemental de l’ordre.
Pour le cas de la personne qui laisse des confidences au masseur-kinésithérapeutes sur un proche ou un membre de sa famille en voie de radicalisation ou radicalisé, il pourra lui prodiguer le conseil de se rapprocher du Centre National d’Assistance et de Prévention de la Radicalisation (CNAPR), qui recueille ce type de « signalements », le numéro vert étant le : 0 800 00 56 96. Il est aussi possible de recourir au site internet du ministère de l’Intérieur, soit à l’adresse suivante :
http:/www.interieur.gouv.fr/Dispositif-de-lutte-contre-les-filieres-djihadistes/Assistance-aux-familles-et-prevention-de-la-radicalisation-violente/Votre-signalement.
