La régulation démographique conventionnelle

Cet aspect n’est pas spécifiquement ordinal, puisque prévu par l’avenant conventionnel n°3 de janvier 2012 et n’intéressant que les masseurs-kinésithérapeutes libéraux. Pour autant, le sujet intéressant la couverture du département en termes de besoins de santé publique et au regard du nombre important d’appels ou messages interrogeant le CDOMK 38 sur le sujet, il est apparu évident de faire le point sur la question.

il faut d’abord savoir que chaque département a été découpé en bassins de vie (depuis dèjà quelques années) et ceux-ci se sont vus classés en 5 zones, en s’appuyant sur la densité de professionnels, les MK âgés de plus de 58 ans et dans une mesure discutable de l’activité des MK. Au final, il s »agit des 5 zones suivantes : 1- surdoté, 2- très doté, 3-intermédiaire, 4-sous-doté & 5- très sous-doté. Il faut savoir, mis à part pour les étudiants bénéficiant de mesures progressives de 2012 à 2015, que le classement en zone surdotée équivaut à 1 nouveau conventionnement pour 1 arrêt de conventionnement (sortie du secteur ou retraite) et que les zones sous-dotées et très sous-dotées permettent d’obtenir des aides conventionnelles, tant pour les nouveaux installés que pour les déjà installés.

L’ARS Rhône-Alpes a arrêté le zonage au 30 novembre 2012, soit en retard mais permettant dès lors à la CPAM d’appliquer l’avenant conventionnel. Ce sujet pose plus de questions qu’il n’en résolve et les syndicats sont les meilleurs interlocuteurs en la matière, d’autant qu’ils sont associés au niveau de la Commission Socio-Professionnelle Départementale (CSPD). Ne pas hésiter à les contacter.

En document joint, un tableau récapitulant la situation des communes de l’Isère en fonction du zonage, le classement étant celui du zonage de 1 à 5 puis par ordre alphabétique. Figurent également les rattachements administratifs ou géographiques de chaque commune (canton, territoire administratif ou secteur géographique) ansi que le chiffrage en nombre de MK & les densités respectives. Pour avoir une vue d’ensemble d’un secteur ou d’un territoire, il est préférable de se reporter aux pages dédiées.