Nouvelle loi de santé sur la modernisation de notre système de santé

La loi sur la modernisation de notre système de santé est parue au Journal Officiel le 26 janvier 2016.

Certains articles sont déjà applicables, d’autres en attente du décret d’application.

Dans cette loi, figurent la nouvelle définition de notre profession, des ouvertures pour notre exercice et tellement d’autres paramètres. Le CNOMK a déjà établi une sélection des articles intéressant notre profession, en lien avec l’exercice et l’aspect ordinal. En pièce jointe, vous trouverez la liste des articles en question, ainsi que la précision de l’obligation de communiquer son adresse électronique pour tout masseur-kinésithérapeute inscrit au tableau de l’ordre.

Cet article sera également le lieu permettant de vous tenir au courant des évolutions de la loi et surtout de l’application par les décrets successifs.